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Entreprendre avec l’EIRL



Monter son business facilement, en toute liberté, tout en protégeant son patrimoine, est-ce vraiment possible ? Le nouveau statut d’EIRL, en vigueur à partir de 2011,
remplit cette vocation.


© Christophe Schmid
© Christophe Schmid
OPTIMISATION. À compter du 1er janvier 2011, les personnes voulant entreprendre pourront opter pour la constitution d’une entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL). Cette structure est un croisement entre l’entreprise individuelle et l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL). Elle permettra d’allier la  souplesse de l’entreprise individuelle et la sécurité de l’entrepreneur comme pour une EURL en cas de défaillance de son activité.
 
Pourquoi ?
L’EIRL vient répondre à la préoccupation de nombreux chefs d’entreprise en nom propre afin de leur permettre d’assurer la protection de leur patrimoine privé en cas de faillite. 

Pour qui ?
Tout entrepreneur en nom propre, déjà en exercice ou lors de la création de son activité, qu’il soit auto-entrepreneur, commerçant, agent commercial, artisan, exploitant agricole ou en profession libérale, pourra opter pour l’EIRL.

Comment ?
Le simple dépôt d’une liste des biens affectés à l’activité sera demandé pour permettre de distinguer le patrimoine personnel du patrimoine professionnel. Cette déclaration sera à actualiser annuellement. 

Le point de vue de l’expert

Djamel Louergli, expert-comptable* © Hamid Haïdi
Djamel Louergli, expert-comptable* © Hamid Haïdi
Les entrepreneurs peuvent d’ores et déjà créer des EURL pour protéger leur patrimoine, pourquoi créer un nouveau statut ?
Djamel Louergli : L’EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) est venu répondre à la préoccupation de protection du patrimoine, grâce à la création d’une personne morale distincte. Toutefois, l’EURL nécessite un grand formalisme comme la rédaction de statuts à la création. De plus, le dirigeant d’EURL ne peut pas disposer des biens librement de sa société sans risquer l’abus de biens sociaux. C’est peut-être pour cela que le statut de l’EURL n’a pas connu le succès escompté.
 
Que conseillez-vous à un auto-entrepreneur ?
D. L. : Je conseille à tout entrepreneur détenant un patrimoine comme une maison ou un appartement de mener une réflexion en vue d’opter pour le nouveau régime de l’EIRL, car, rappelons-le, l’auto-entreprise reste une entreprise individuelle. 
 
Quel sera le régime fiscal et social de l’EIRL ?
D. L. : Le bénéfice de l’activité servira de base de calcul pour l’impôt sur le revenu et pour les cotisations sociales, sauf dans le cas des auto-entreprises. Les EIRL pourront opter pour l’impôt sur les sociétés, ce qui peut être préférable lorsque le foyer fiscal est fortement imposé à l’impôt sur le revenu. Dans ce cas, la loi a prévu de soumettre une quote-part des bénéfices à cotisations sociales, afin de limiter les conséquences de stratégie d’optimisation éventuelle. Mais, à ce niveau de réflexion, il est préférable que l'entrepreneur fasse appel à un expert-comptable. 

* Expertise comptable, audit et conseil en création et reprise d’entreprise : dlouergli@cabinet-louergli.fr – 01 39 02 25 54


Les principaux statuts juridiques actuels pour entreprendre

  • Entreprise individuelle
Aussi désigné entreprise en nom propre, l’entrepreneur individuel n’a pas besoin de réunir de capital. Toutefois, il est responsable des dettes de son entreprise sur l’ensemble de ses biens. Très simple à mettre en oeuvre, l’entreprise individuelle est surtout conseillée pour les activités dont les risques sont limités et sans investissements importants.
 
  • L’auto-entreprise
C’est une entreprise individuelle bénéficiant d’un régime fiscal et social particulier pour permettre d’exercer une activité complémentaire sans formalisme.
 
  • La SARL
La société à responsabilité limitée (SARL) est une société composée de deux associés au minimum, dont la responsabilité est limitée aux apports des associés. Les apports appelés couramment capital social permettent la création d’une personne morale dotée de son propre patrimoine distinct des dirigeants. Le montant du capital est fixé librement par les associés. La responsabilité peut toutefois être engagée lorsque les associés se portent caution
ou bien commettent des fautes de gestion. 
 
  • L’EURL 
L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) est une SARL avec un seul associé. 

En savoir plus :
 Site de l’APCE, Agence pour la création d’entreprise : www.apce.com
 Site d’information sur l’EIRL : www.info-eirl.fr

Plus d’infos :
Des questions sur l’entrepreneuriat et la création d’entreprise ?
Envoyez-les à : business@salamnews.fr
chaque mois notre expert-comptable vous répondra.

Gaël de Mourjill le Mercredi 1 Septembre 2010


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Edito

Le temps de la justice

Mohammed Colin - 18/11/2021
Par un hasard du calendrier, les commémorations des attentats du 11 septembre 2001 ont coïncidé avec le début du procès hors norme des attaques du 13 novembre 2015. Deux traumatismes provoqués par la même idéologie mortifère, le jihadisme, mais qui font appel à deux visions différentes pour répandre la justice. Si les profils et les modes d’actions changent avec le temps, le terrorisme islamiste s’inscrit dans le temps long en mettant au défi l’État de droit de nos sociétés. Chaque attentat coche à deux objectifs simultanés tels le fameux effet « kiss-cool ». Outre le fait de semer l’effroi auprès des populations conformément à la nature intrinsèque du terrorisme, le but est aussi de prendre en défaut nos systèmes démocratiques en les conduisant à renier leurs valeurs. La suspicion généralisée, la production de lois et de tribunaux d’exception sont des dommages qui font partie intégrante de leur stratégie. Le second effet serait donc une sorte de pousse à la faute qui soutiendrait l’idée que notre système démocratique n’est pas si vertueux qu’il n’y parait. C’est dans ce sens que la réponse va-t-en-guerre de Bush au Moyen-Orient après le 11-Septembre et son incapacité à traduire, 20 ans après, les inculpés devant un tribunal digne des standards de justice d’un État démocratique constituent de graves erreurs qui profitent aux jihadistes. En France, six ans après l’horreur du 13-Novembre, c’est une autre approche qui nous guide. Celle de la justice encadrée par notre État de droit. Face au déchaînement de violence qui a fait 131 morts, nous répondons par neuf mois d’un procès historique minutieusement préparé dans lequel sont jugés 20 accusés. Il représente une étape importante dans le processus de résilience des victimes directes mais aussi pour la communauté nationale. La captation vidéo entière du procès constituera un matériau d’importance pour la postérité. Une leçon pour les futures générations que le respect de l’Etat de droit doit demeurer notre boussole.