Entreprendre avec l’EIRL

OPTIMISATION. À compter du 1er janvier 2011, les personnes voulant entreprendre pourront opter pour la constitution d’une entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL). Cette structure est un croisement entre l’entreprise individuelle et l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL). Elle permettra d’allier la  souplesse de l’entreprise individuelle et la sécurité de l’entrepreneur comme pour une EURL en cas de défaillance de son activité.
 

Pourquoi ?

L’EIRL vient répondre à la préoccupation de nombreux chefs d’entreprise en nom propre afin de leur permettre d’assurer la protection de leur patrimoine privé en cas de faillite. 

Pour qui ?

Tout entrepreneur en nom propre, déjà en exercice ou lors de la création de son activité, qu’il soit auto-entrepreneur, commerçant, agent commercial, artisan, exploitant agricole ou en profession libérale, pourra opter pour l’EIRL.

Comment ?

Le simple dépôt d’une liste des biens affectés à l’activité sera demandé pour permettre de distinguer le patrimoine personnel du patrimoine professionnel. Cette déclaration sera à actualiser annuellement. 

Les entrepreneurs peuvent d’ores et déjà créer des EURL pour protéger leur patrimoine, pourquoi créer un nouveau statut ?
Djamel Louergli : L’EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) est venu répondre à la préoccupation de protection du patrimoine, grâce à la création d’une personne morale distincte. Toutefois, l’EURL nécessite un grand formalisme comme la rédaction de statuts à la création. De plus, le dirigeant d’EURL ne peut pas disposer des biens librement de sa société sans risquer l’abus de biens sociaux. C’est peut-être pour cela que le statut de l’EURL n’a pas connu le succès escompté.

 

Que conseillez-vous à un auto-entrepreneur ?
D. L. : Je conseille à tout entrepreneur détenant un patrimoine comme une maison ou un appartement de mener une réflexion en vue d’opter pour le nouveau régime de l’EIRL, car, rappelons-le, l’auto-entreprise reste une entreprise individuelle. 

 

Quel sera le régime fiscal et social de l’EIRL ?
D. L. : Le bénéfice de l’activité servira de base de calcul pour l’impôt sur le revenu et pour les cotisations sociales, sauf dans le cas des auto-entreprises. Les EIRL pourront opter pour l’impôt sur les sociétés, ce qui peut être préférable lorsque le foyer fiscal est fortement imposé à l’impôt sur le revenu. Dans ce cas, la loi a prévu de soumettre une quote-part des bénéfices à cotisations sociales, afin de limiter les conséquences de stratégie d’optimisation éventuelle. Mais, à ce niveau de réflexion, il est préférable que l'entrepreneur fasse appel à un expert-comptable. 

 

 

La société à responsabilité limitée (SARL) est une société composée de deux associés au minimum, dont la responsabilité est limitée aux apports des associés. Les apports appelés couramment capital social permettent la création d’une personne morale dotée de son propre patrimoine distinct des dirigeants. Le montant du capital est fixé librement par les associés. La responsabilité peut toutefois être engagée lorsque les associés se portent caution

ou bien commettent des fautes de gestion. 
 

L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) est une SARL avec un seul associé. 

En savoir plus :
 Site de l’APCE, Agence pour la création d’entreprise : www.apce.com

Plus d’infos :

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