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ENTREPRENDRE
Prestataire informatique, commerçant ambulant, coiffeuse à domicile… L’auto-entreprise permet de bénéficier d’un régime d’une grande souplesse permettant aux porteurs de projet de tester leur idée ou de pouvoir exercer une activité complémentaire sans grand formalisme. La vocation première de ce statut est de promouvoir la création d’entreprise. Pour devenir auto-entrepreneur, une simple immatriculation via Internet suffit. En 5 minutes, vous voilà immatriculé sans frais, prêt à facturer. La simple mise à jour d’un registre des recettes et des achats est demandée.
* Taux des cotisations sociales à payer sur le chiffre d’affaires : 12 % pour les activités de ventes ; 21,3 % pour les activités de services ; 18,3 % pour les professions libérales relevant de la caisse d’assurance vieillesse CIPAV.
Prestataire informatique, commerçant ambulant, coiffeuse à domicile… L’auto-entreprise permet de bénéficier d’un régime d’une grande souplesse permettant aux porteurs de projet de tester leur idée ou de pouvoir exercer une activité complémentaire sans grand formalisme. La vocation première de ce statut est de promouvoir la création d’entreprise. Pour devenir auto-entrepreneur, une simple immatriculation via Internet suffit. En 5 minutes, vous voilà immatriculé sans frais, prêt à facturer. La simple mise à jour d’un registre des recettes et des achats est demandée.
Qui ?
Les étudiants, les salariés, les retraités, les chômeurs et, sous certaines conditions, les fonctionnaires peuvent devenir auto-entrepreneurs. Certaines professions ne peuvent toutefois pas opter pour ce régime. Il s’agit des professions libérales ne relevant pas de la caisse d’assurance vieillesse CIPAV (expert-comptable, avocat…) et les professions relevant d’un régime de sécurité sociale spécifique (agriculteur, photographe, infographiste relevant de l’AGESSA ou de la Maison des artistes).
Les étudiants, les salariés, les retraités, les chômeurs et, sous certaines conditions, les fonctionnaires peuvent devenir auto-entrepreneurs. Certaines professions ne peuvent toutefois pas opter pour ce régime. Il s’agit des professions libérales ne relevant pas de la caisse d’assurance vieillesse CIPAV (expert-comptable, avocat…) et les professions relevant d’un régime de sécurité sociale spécifique (agriculteur, photographe, infographiste relevant de l’AGESSA ou de la Maison des artistes).
Quelles charges ?
La grande force de ce régime réside dans le fait qu’aucune cotisation ni impôt n’est à payer si vous n’avez pas encaissé de recette. L’auto-entreprise est exonérée de TVA : vous ne facturez pas de TVA, mais, en contrepartie, vous ne pouvez pas récupérer la TVA payée, ce qui peut être pénalisant lorsque vous avez des investissements importants au démarrage. Le maintien du régime dépendra du montant du chiffre d’affaires encaissé sur l’année*.
Pour 2010, les seuils sont fixés à 80 300 € pour une activité de vente de marchandises et à 32 100 € pour les prestations de services. En cas de création en cours d’année, ces seuils sont proratisés. Une attention particulière devra être portée afin de vous assurer de ne pas dépasser ces seuils et de ne pas perdre les bénéfices de ce régime. La simple mise à jour périodique d’un tableau de bord cumulant le chiffre d’affaires convient à prévenir ce risque et répond parfaitement à l’obligation d’établir un registre des ventes. Ce tableau vous permettra d’anticiper et de prendre les mesures nécessaires en cas de dépassement prévu en cours d’année.
La grande force de ce régime réside dans le fait qu’aucune cotisation ni impôt n’est à payer si vous n’avez pas encaissé de recette. L’auto-entreprise est exonérée de TVA : vous ne facturez pas de TVA, mais, en contrepartie, vous ne pouvez pas récupérer la TVA payée, ce qui peut être pénalisant lorsque vous avez des investissements importants au démarrage. Le maintien du régime dépendra du montant du chiffre d’affaires encaissé sur l’année*.
Pour 2010, les seuils sont fixés à 80 300 € pour une activité de vente de marchandises et à 32 100 € pour les prestations de services. En cas de création en cours d’année, ces seuils sont proratisés. Une attention particulière devra être portée afin de vous assurer de ne pas dépasser ces seuils et de ne pas perdre les bénéfices de ce régime. La simple mise à jour périodique d’un tableau de bord cumulant le chiffre d’affaires convient à prévenir ce risque et répond parfaitement à l’obligation d’établir un registre des ventes. Ce tableau vous permettra d’anticiper et de prendre les mesures nécessaires en cas de dépassement prévu en cours d’année.
* Taux des cotisations sociales à payer sur le chiffre d’affaires : 12 % pour les activités de ventes ; 21,3 % pour les activités de services ; 18,3 % pour les professions libérales relevant de la caisse d’assurance vieillesse CIPAV.
Quels risques ?
L’auto-entreprise engage votre responsabilité en cas d’échec du projet et votre patrimoine pourrait être mis en péril. Pour parer ce risque, vous pouvez rendre insaisissable votre résidence principale par une simple déclaration chez un notaire ou opter, à compter du 1er janvier 2011, pour le nouveau statut d’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL). Payer ses charges et ses impôts lorsque l’entreprise réalise du chiffre d’affaires peut rassurer, toutefois le chiffre d’affaires n’est pas synonyme de gain. L’auto-entrepreneur déficitaire sera obligé de payer des cotisations sans possibilité pour lui de reporter ses pertes sur les revenus du foyer ou de gains futurs.
L’auto-entreprise engage votre responsabilité en cas d’échec du projet et votre patrimoine pourrait être mis en péril. Pour parer ce risque, vous pouvez rendre insaisissable votre résidence principale par une simple déclaration chez un notaire ou opter, à compter du 1er janvier 2011, pour le nouveau statut d’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL). Payer ses charges et ses impôts lorsque l’entreprise réalise du chiffre d’affaires peut rassurer, toutefois le chiffre d’affaires n’est pas synonyme de gain. L’auto-entrepreneur déficitaire sera obligé de payer des cotisations sans possibilité pour lui de reporter ses pertes sur les revenus du foyer ou de gains futurs.
L’auto-entreprise, une vocation, un métier
Bien que créée en quelques clics, l’auto-entreprise reste une vraie entreprise. L’auto-entrepreneur que vous serez devra respecter les règles en matière de qualifications et d’assurances professionnelles et de non-concurrence à l’égard de votre employeur, par exemple, si vous êtes encore salarié. La simplicité de constitution ne doit pas vous déconnecter de la réalité du marché. Une vraie démarche professionnelle sur le plan marketing, commercial ou de la gestion demeure indispensable.
Bien que créée en quelques clics, l’auto-entreprise reste une vraie entreprise. L’auto-entrepreneur que vous serez devra respecter les règles en matière de qualifications et d’assurances professionnelles et de non-concurrence à l’égard de votre employeur, par exemple, si vous êtes encore salarié. La simplicité de constitution ne doit pas vous déconnecter de la réalité du marché. Une vraie démarche professionnelle sur le plan marketing, commercial ou de la gestion demeure indispensable.
LES ASTUCES
En savoir plus : www.lautoentrepreneur.fr
- Anticiper la perte du régime en cas de dépassement du seuil de chiffre d’affaires en tenant régulièrement un tableau de bord.
- Le chiffre d’affaires pour le calcul des seuils est le chiffre d’affaires encaissé et non celui qui est facturé
- Il vous est possible de cumuler vos indemnités de chômage ou votre pension de retraite avec votre activité d’auto-entrepreneur.
- Vous bénéficiez d’une réduction de vos cotisations sociales si vous êtes en recherche d’emploi.
LES PIÈGES
- Vérifiez préalablement si la profession envisagée peut être réalisée en auto-entreprise
- Déterminez vos besoins en trésorerie afin de prévenir le décalage entre le paiement de vos clients et celui de vos fournisseurs.
- Pour ne pas perdre la qualité d’auto-entrepreneur, ne mentionnez pas de TVA sur vos factures, indiquez simplement la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».
Plus d’infos :
Expertise comptable, audit et conseil en création et reprise d’entreprise
19, rue du Pont-Colbert 78000 Versailles
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Tél. : 01 39 02 25 54
Fax : 09 81 70 81 71
dlouergli@cabinet-louergli.fr
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