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Je vais recevoir une prime cette année, quel montant je peux donner à une association ?
© D.R.
Djamel Louergli. Il n’y a pas de limite autorisée, vous êtes libre de donner le montant que vous souhaitez. Un particulier peut bénéficier d’une réduction d’impôts pour tous les dons faits en cours d’année, dans la limite de 20 % de ses revenus. Au-delà, l’excédent est reportable sur les cinq années suivantes. La réduction est équivalente à 66 % du don.
Exemple : si vous êtes assujetti à 500 € d’impôts, soit vous pouvez faire le choix d’affecter cette somme à une cause humanitaire ou au financement d’une association culturelle ou cultuelle, et ne serez alors imposé que du tiers de cette somme, soit vous pouvez faire le choix de donner par exemple 750 € et vous ne paierez pas d’impôts.
Je suis dirigeant d’une association, quelles sont les obligations pour que nous puissions émettre des reçus fiscaux ?
Djamel Louergli. Tout d’abord, je vous conseillerai de vérifier que votre association est habilitée à émettre des reçus fiscaux [lire l’encadré]. Si vous avez un doute ou si vous souhaitez vérifier que votre activité est concernée, vous pouvez questionner les services des impôts. Ensuite, les reçus fiscaux doivent respecter des règles de forme et de fond prévues par la loi. Un modèle de reçu fiscal est proposé sur le site des impôts [www.impots.gouv.fr]. Attention, soyez très vigilant dans l’émission de vos reçus fiscaux : en cas d’irrégularité, l’association est passible d’une amende égale à 25 % des sommes indûment mentionnées sur les reçus. Les dirigeants de l’association sont solidairement responsables si leur mauvaise foi est établie.
Principales associations pouvant émettre des reçus fiscaux
• Associations d’intérêt général à caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, familial, humanitaire, sportif ou culturel
• Associations d’intérêt général à caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, familial, humanitaire, sportif ou culturel
• Associations reconnues d’utilité publique
• Associations cultuelles régies par la loi de 1905.
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Djamel Louergli : www.cabinet-louergli.fr – 01 39 02 25 54
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