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Réduisez vos impôts !



La fin de l’année approche, vous pensez devoir payer des impôts sur vos revenus. Pourquoi ne pas réduire une partie de vos impôts en effectuant un don à une association de votre choix ? Dépêchez-vous, car, pour être pris en compte sur votre impôt, vos dons doivent être envoyés avant le 31 décembre 2010.


Réduisez vos impôts !

Je vais recevoir une prime cette année, quel montant je peux donner à une association ?

© D.R.
© D.R.
Djamel Louergli. Il n’y a pas de limite autorisée, vous êtes libre de donner le montant que vous souhaitez. Un particulier peut bénéficier d’une réduction d’impôts pour tous les dons faits en cours d’année, dans la limite de 20 % de ses revenus. Au-delà, l’excédent est reportable sur les cinq années suivantes. La réduction est équivalente à 66 % du don. 
Exemple : si vous êtes assujetti à 500 € d’impôts, soit vous pouvez faire le choix d’affecter cette somme à une cause humanitaire ou au financement d’une association culturelle ou cultuelle, et ne serez alors imposé que du tiers de cette somme, soit vous pouvez faire le choix de donner par exemple 750 € et vous ne paierez pas d’impôts.

Je suis dirigeant d’une association, quelles sont les obligations pour que nous puissions émettre des reçus fiscaux ?
 
Djamel Louergli. Tout d’abord, je vous conseillerai de vérifier que votre association est habilitée à émettre des reçus fiscaux [lire l’encadré]. Si vous avez un doute ou si vous souhaitez vérifier que votre activité est concernée, vous pouvez questionner les services des impôts. Ensuite, les reçus fiscaux doivent respecter des règles de forme et de fond prévues par la loi. Un modèle de reçu fiscal est proposé sur le site des impôts [www.impots.gouv.fr]. Attention, soyez très vigilant dans l’émission de vos reçus fiscaux : en cas d’irrégularité, l’association est passible d’une amende égale à 25 % des sommes indûment mentionnées sur les reçus. Les dirigeants de l’association sont solidairement responsables si leur mauvaise foi est établie.
 

Principales associations pouvant émettre des reçus fiscaux
• Associations d’intérêt général à caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, familial, humanitaire, sportif ou culturel
• Associations reconnues d’utilité publique
• Associations cultuelles régies par la loi de 1905.


Des questions sur l’entrepreneuriat et la création d’entreprise ? 
Envoyez-les à business@salamnews.fr

Djamel Louergli : www.cabinet-louergli.fr – 01 39 02 25 54



Djamel Louergli le Mercredi 1 Décembre 2010


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Stop à la confusion

Mohammed Colin - 28/10/2019
Trente années de débats sur la laïcité qui semblent jamais n’en finir. Tel le serpent de mer, le voile alimente très régulièrement les débats dans les colonnes de nos journaux, sur nos écrans de télévision et nos dîners en ville. Pourtant, l’architecture de la laïcité repose sur deux principes simples rappelés très justement par le Premier ministre Edouard Philippe : « la liberté de croire ou de ne pas croire » et « la neutralité absolue des pouvoirs publics s’agissant de faits religieux ». Le reste ne serait que nuances d’interprétation et elles ont parfois tendance à faire dire tout et son contraire aux fameux principes cités plus haut. Ceux et celles qui, aujourd’hui, font valoir de nouvelles lois d’interdiction des signes religieux établissent délibérément des confusions sur le principe de séparation des Eglises et de l’Etat inscrit dans notre Constitution. Raison pour laquelle il est nécessaire de marteler que la laïcité est avant tout un principe de liberté, du culte et de la conscience pour chaque citoyen. Confondre l’Etat et ses fonctionnaires avec la société et les usagers des services publics, ce n’est plus possible. Ces confusions instrumentalisées à des fins politiques désignent le mouton noir : une femme (encore une femme) qui, en portant un voile, refuserait les règles du jeu commun. Faux si nous nous contentons de la simple lecture des deux principes. L’Etat autorise une maman voilée à accompagner ses enfants lors d’une sortie de classe, comme le stipule un arrêt du Conseil d’Etat en 2013. Le plus grave, c’est que ces confusions, qui entrainent de sempiternelles polémiques, produisent de la toxicité au sein de notre tissu social en dressant les gens les uns contre les autres et, au final, renforcent les éléments les plus archaïques au sein de notre société, c’est-à-dire les agents du communautarisme de tout bord, qu’ils soient d’extrême droite ou issus du rang des musulmans identitaires. Totalement contre-productif.