Connectez-vous S'inscrire
Salamnews

Entreprendre avec l’EIRL



Monter son business facilement, en toute liberté, tout en protégeant son patrimoine, est-ce vraiment possible ? Le nouveau statut d’EIRL, en vigueur à partir de 2011,
remplit cette vocation.


© Christophe Schmid
© Christophe Schmid
OPTIMISATION. À compter du 1er janvier 2011, les personnes voulant entreprendre pourront opter pour la constitution d’une entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL). Cette structure est un croisement entre l’entreprise individuelle et l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL). Elle permettra d’allier la  souplesse de l’entreprise individuelle et la sécurité de l’entrepreneur comme pour une EURL en cas de défaillance de son activité.
 
Pourquoi ?
L’EIRL vient répondre à la préoccupation de nombreux chefs d’entreprise en nom propre afin de leur permettre d’assurer la protection de leur patrimoine privé en cas de faillite. 

Pour qui ?
Tout entrepreneur en nom propre, déjà en exercice ou lors de la création de son activité, qu’il soit auto-entrepreneur, commerçant, agent commercial, artisan, exploitant agricole ou en profession libérale, pourra opter pour l’EIRL.

Comment ?
Le simple dépôt d’une liste des biens affectés à l’activité sera demandé pour permettre de distinguer le patrimoine personnel du patrimoine professionnel. Cette déclaration sera à actualiser annuellement. 

Le point de vue de l’expert

Djamel Louergli, expert-comptable* © Hamid Haïdi
Djamel Louergli, expert-comptable* © Hamid Haïdi
Les entrepreneurs peuvent d’ores et déjà créer des EURL pour protéger leur patrimoine, pourquoi créer un nouveau statut ?
Djamel Louergli : L’EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) est venu répondre à la préoccupation de protection du patrimoine, grâce à la création d’une personne morale distincte. Toutefois, l’EURL nécessite un grand formalisme comme la rédaction de statuts à la création. De plus, le dirigeant d’EURL ne peut pas disposer des biens librement de sa société sans risquer l’abus de biens sociaux. C’est peut-être pour cela que le statut de l’EURL n’a pas connu le succès escompté.
 
Que conseillez-vous à un auto-entrepreneur ?
D. L. : Je conseille à tout entrepreneur détenant un patrimoine comme une maison ou un appartement de mener une réflexion en vue d’opter pour le nouveau régime de l’EIRL, car, rappelons-le, l’auto-entreprise reste une entreprise individuelle. 
 
Quel sera le régime fiscal et social de l’EIRL ?
D. L. : Le bénéfice de l’activité servira de base de calcul pour l’impôt sur le revenu et pour les cotisations sociales, sauf dans le cas des auto-entreprises. Les EIRL pourront opter pour l’impôt sur les sociétés, ce qui peut être préférable lorsque le foyer fiscal est fortement imposé à l’impôt sur le revenu. Dans ce cas, la loi a prévu de soumettre une quote-part des bénéfices à cotisations sociales, afin de limiter les conséquences de stratégie d’optimisation éventuelle. Mais, à ce niveau de réflexion, il est préférable que l'entrepreneur fasse appel à un expert-comptable. 

* Expertise comptable, audit et conseil en création et reprise d’entreprise : dlouergli@cabinet-louergli.fr – 01 39 02 25 54


Les principaux statuts juridiques actuels pour entreprendre

  • Entreprise individuelle
Aussi désigné entreprise en nom propre, l’entrepreneur individuel n’a pas besoin de réunir de capital. Toutefois, il est responsable des dettes de son entreprise sur l’ensemble de ses biens. Très simple à mettre en oeuvre, l’entreprise individuelle est surtout conseillée pour les activités dont les risques sont limités et sans investissements importants.
 
  • L’auto-entreprise
C’est une entreprise individuelle bénéficiant d’un régime fiscal et social particulier pour permettre d’exercer une activité complémentaire sans formalisme.
 
  • La SARL
La société à responsabilité limitée (SARL) est une société composée de deux associés au minimum, dont la responsabilité est limitée aux apports des associés. Les apports appelés couramment capital social permettent la création d’une personne morale dotée de son propre patrimoine distinct des dirigeants. Le montant du capital est fixé librement par les associés. La responsabilité peut toutefois être engagée lorsque les associés se portent caution
ou bien commettent des fautes de gestion. 
 
  • L’EURL 
L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) est une SARL avec un seul associé. 

En savoir plus :
 Site de l’APCE, Agence pour la création d’entreprise : www.apce.com
 Site d’information sur l’EIRL : www.info-eirl.fr

Plus d’infos :
Des questions sur l’entrepreneuriat et la création d’entreprise ?
Envoyez-les à : business@salamnews.fr
chaque mois notre expert-comptable vous répondra.

Gaël de Mourjill le Mercredi 1 Septembre 2010


Dans la même rubrique :
< >

Lundi 4 Avril 2011 - 14:35 Savoir lire son bilan

Mardi 1 Mars 2011 - 14:35 Le recouvrement des créances

Edito | Tête d'affiche | Une Ville, une mosquée | Beauté | Business | Sport | De vous à nous





Edito

L’épreuve

Mohammed Colin - 24/04/2020
Lors des vœux de l’année 2020, aucun chef d’État n’aurait imaginé devoir faire face à une crise sanitaire hors norme et à une paralysie de l’économie mondiale du fait d’un simple micro-organisme. Pourtant, tel est le scénario, digne d’un film catastrophe, qui se produit sous nos yeux en raison du Covid-19. Pourtant, des alertes ont été lancées ces dernières années. En 2015, Bill Gates disait, au cours d’une conférence TED, que l’origine d’une possible catastrophe mondiale ne serait pas nucléaire mais biologique, provoquée par un virus hautement contagieux. Plus tôt encore, la CIA avait pointé, dans un rapport prospectif publié en 2009, le danger d’une pandémie mondiale décrite en ces termes : « L’apparition d’une nouvelle maladie respiratoire humaine virulente, extrêmement contagieuse, pour laquelle il n’existe pas de traitement adéquat. » A l’heure du Covid-19, ces mises en garde apparaissent comme des prophéties, qui sont d’ailleurs très bien exploitées par les complotistes de tous bords. Mais dans un contexte où les principales menaces étaient incarnées par le terrorisme islamiste et la prolifération des armes nucléaires, la mise en garde ne fut absolument pas considérée. Impréparés, les Etats et les populations s’adaptent comme ils peuvent à cette nouvelle réalité. Même les religions, caractérisées par des rituels immuables, ont dû tenir compte du nouveau coronavirus. Nul n’oubliera de sitôt les images impressionnantes de la Mosquée sacrée de La Mecque totalement...